1. Objet des conditions générales d'utilisation
Les conditions générales d'utilisation constituent le contrat entre le site et l'utilisateur. En utilisant ce site Internet, l’utilisateur accepte et s’engage à respecter les présentes conditions d'utilisation. En cas de non-acceptation de celles-ci, l'utilisateur renonce à l'accès au site Internet et à ses services.
L’éditeur du site https://www.closdesmillesimes.com est la société CLOS DES MILLESIMES , SAS au capital de 30.000 € dont le siège social est situé : 3 rue Lucien Faure, 33300 Bordeaux - RCS 505 274 043
Réalisation et hébergement du site : SARL Adelysnet www.adelysnet.com
La société CLOS DES MILLESIMES se réserve le droit d’actualiser et de modifier, unilatéralement, ses conditions générales d’utilisation et de le communiquer à l’utilisateur par une publication en ligne ou par email.
2. Définitions
Ce deuxième point a pour objet la définition des différents termes essentiels à l’utilisation du site.
- Utilisateur : toute personne qui utilise le site et ses services.
- Formulaire de contact : disponible à la page CONTACT du site, il est nécessaire qu’il soit rempli correctement. L’utilisateur est responsable de la véracité des données communiquées à la société CLOS DES MILLESIMES. Il permet à l’utilisateur de contacter la société CLOS DES MILLESIMES pour tout renseignement.
- Client : l'utilisateur devient client lorsqu'il obtient crée un compte et qu’il peut se connecter sur le site, notamment pour commander en ligne.
- Identifiants : regroupe les informations nécessaires à l'identification et à la connexion d'un utilisateur membre sur le site. Les identifiants permettent à l’utilisateur d’accéder à son espace client et de commander en ligne.
3. Accès au site et à ses services
L’accès au site et à ses services est gratuit. L'utilisateur, client ou non, est responsable des moyens pour accéder au site et à ses services notamment de son matériel informatique ainsi que de l’accès à Internet et de la qualité de cette connexion. Une mauvaise connexion peut empêcher un affichage normal du site Internet, la société CLOS DES MILLESIMES ne peut en aucun cas en être tenue responsable. Le site et ses services peuvent faire l'objet d’une actualisation, d’une modification ou d'une interruption notamment en cas de maintenance, sans préavis nécessaire. La société CLOS DES MILLESIMES compte sur la compréhension de l'utilisateur car aucune indemnisation ne sera accordée en cas de fonctionnement anormal ou de toute maintenance du site par exemple.
4. Utilisation des données, Copyright et propriété industrielle
Le nom de domaine https://www.closdesmillesimes.com , et toutes ses déclinaisons sont déposés et protégés. Les logos ainsi que tout autre contenu présents sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d'auteur. Toute utilisation (publication, copie, capture d’écran, reproduction…) du contenu du site internet, sans l'accord préalable de la société CLOS DES MILLESIMES est interdite et constitue une violation de ces conditions d’utilisation. L'extraction et l’affichage des données de ce site Internet à des fins commerciales ou non, sur un autre site Internet, de façon automatisée ou non, sont soumises à l’autorisation de la société CLOS DES MILLESIMES. Celle-ci se réserve le droit d’intenter toute réclamation nécessaire au respect de ce point.
Tout lien hypertexte orientant un internaute vers le site Internet de la société CLOS DES MILLESIMES sans l'autorisation préalable de cette dernière est interdit.
5. Données personnelles et consentement de l’utilisateur
Les données saisies par l’utilisateur ne sont pas revendues à des tiers.
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L’utilisateur client peut demander à tout moment à la société CLOS DES MILLESIMES de ne plus recevoir de publications commerciales via son courriel. Il dispose également d’un droit d’accès et de rectification aux données communiquées à la société CLOS DES MILLESIMES. L’utilisateur membre dispose également d’un droit de suppression de ses données mais cette suppression ne lui permettrait plus de consulter son espace client, ou de passer une commande en ligne avec le compte concerné. Pour toute modification ou suppression, il lui suffit de nous adresser un courriel à l’adresse contact@closdesmillesimes.com
