Le site www.closdesmillesimes.com est un site édité par la SAS CLOS DES MILLESIMES au capital de 30 000 €, inscrite au RCS de Bordeaux sous le numéro 50527404300031 et dont le siège social est au 3 rue Lucien Faure à Bordeaux en France. Les présentes conditions de vente sont donc conclues d’une part par la SAS CLOS DES MILLESIMES, ci-après dénommé « CLOS DES MILLESIMES » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne www.closdesmillesimes.com dénommée ci-après « l’acheteur ».
1. INFORMATIONS LÉGALES
1.1) Mineurs et capacité juridique : L'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959, la loi n°74-631 du 5 juillet 1974 et l'article L.3353-3 du Code de la santé publique interdisent la vente d'alcool aux mineurs. Tout client commandant du vin à la Sarl CLOS DES MILLESIMES s'engage en conséquence à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. Une pièce d’identité est susceptible d’être demandée.
1.2) C.N.I.L. droit d'accès au fichier. Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le site www.closdesmillesimes.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
Les informations nominatives demandées, à destination des services de www.closdesmillesimes.com, au transporteur et aux établissements bancaires, sont indispensables au traitement de votre commande.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles, en écrivant à CLOS DES MILLESIMES, 3 rue Lucien Faure, service e-commerce – 33300 Bordeaux.
1.3) Abus d'alcool. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé et à consommer avec modération.
1.4) Illustrations. Les photos des articles présentées sur le site sont contractuelles et sont protégés sous copyright ©fabienbouchereau.com. Les bouteilles qui sont sur les fiches produit sont les bouteilles qui vous seront vendues.
1.5) Réclamations. Toute réclamation devra être effectuée auprès de CLOS DES MILLESIMES SAS : 3 rue Lucien Faure – service e-commerce - 33300 Bordeaux – Tél./Fax. 05 56 04 99 35 contact@closdesmillesimes.com
N° SIRET 505 274 043 00031 - APE : 4634 Z - N° TVA : FR 37 505 274 043
2. CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.closdesmillesimes.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les photographies de l’ensemble des bouteilles de vins et d’accessoires présentés en ligne sont issues des produits proposés. Vous achetez ce que vous voyez. Nous pouvons vous envoyer, sur demande, des informations complémentaires et des photos supplémentaires.
3. PRIX
Les prix sont exprimés exclusivement en euro (€) s'entendent TTC, hors frais de port. Nos prix de vente sont ceux indiqués sur le catalogue électronique du site lors de la commande. Le catalogue électronique est régulièrement remis à jour.
Le prix forfaitaire de transport est calculé au plus juste à la bouteille selon la quantité commandée. Nous pouvons établir des demandes de livraison express ou enlèvement à nos chais ou à notre bureau gratuitement sur rendez vous. Les prix affichés ne tiennent pas compte d’éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les réductions, s’il y a, sont reprises dans le récapitulatif du panier d’achat avant la validation de la commande. CLOS DES MILLESIMES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché du jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
En cas d'erreur manifeste d'un prix en € TTC qui serait anormalement inférieur à un prix normal chez un autre marchand (par exemple prix à 0€ ou 15 € au lieu de 150 €) la société Clos des Millésimes se donne le droit d'annuler la vente, de rembourser intégralement le client. Aucun dedommagement ne pourra être demandés.
4. AIRE GEOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, la Corse, Monaco, et Andorre ainsi que les pays de l'Union Européenne. Pour les autres pays hors CEE, merci de nous contacter directement pour vous informer des modalités de ventes à l’exportation.
5. COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
1) remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
2) remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisies. Ce bon de commande dématérialisé est accessible en ligne sur le site www.closdesmillesimes.com
3) valider sa commande après l’avoir vérifiée
4) effectuer le paiement dans les conditions prévues
5) confirmer sa commande et son règlement. La commande doit se conformer strictement à l'offre telle qu'émise sur le site et notamment aux formats, quantités proposées et dates limites.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. CLOS DES MILLESIMES enverra par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée et les modalités de livraison.
CLOS DES MILLESIMES se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cas d’incident de paiement. Pour tout paiement CLOS DES MILLESIMES se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’acheteur et le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l’acheteur. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, CLOS DES MILLESIMES se réserve le droit de transmettre à un tiers de confiance toutes les informations relatives à une commande pour vérification.
6. DROITS DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours ouvrables à compter du jour de la réception des produits commandés pour en faire retour sans pénalité à la société CLOS DES MILLESIMES. Il sera donc nécessaire de renvoyer la marchandise dans son emballage d'origine et dans l'état identique du renvoi des marchandises à l’adresse suivante : Clos des Millesimes - Service Retour - 3 Rue Lucien Faure - 33300 Bordeaux.
Le client doit informer par email ou par courrier à Clos des Millesimes, dans le délai de quatorze jours ouvrables, de sa décision de rétractation par tout moyen écrit. Si le délai de quatorze (14) jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Seuls seront repris les produits qui auront été renvoyés par le client au plus tard dans le délai de quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation, dans leur emballage d’origine et à la condition qu’ils soient propres à une nouvelle commercialisation. Les articles retournés incomplets, abîmés, salis ou impropres à la revente ne seront pas repris. Les produits ne devront pas avoir été ouverts ni entamés. En cas d’exercice du droit de rétractation, Clos des Millesimes vous remboursera les sommes versées, à l’exception des frais de retour (variable selon la destination) et de frais de service facturé par Chronopost pour refus de colis (9€ par colis), par le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale dans un délai maximum de quinze jours suivant la réception des produits retournés.
7. RETOUR EXPEDITEUR
Conformément aux conditions générales de Chronopost, le client dispose d'un délai de huit (8) jours ouvrables à compter de la réception de la commande par le point relais afin prendre procession de sa commande. A l'étranger, en Europe et hors de l'Europe, le client dispose de plusieurs jours pour prendre pocession de son colis auprès du transporteur local, transitaire ou bureau des douanes.
Au terme de ce délai et en cas de refus du colis, la commande fait retour expéditeur vers les services d'envois de Clos des Millesimes à Bordeaux. Conformément aux conditions générales de Chronopost, le Client en France Métropolitaine est averti à plusieurs reprises pendant le délai de mise en instance de sa commande, par e-mail et par SMS sur le numéro de mobile associé au destinataire.
Le client pourra demander le remboursement de sa commande par le moyen de paiement utilisée lors de son achat, à l'exception des frais de port et des frais de retour facturés par Chronopost quatorze euro (14,00 €) pour la France Métropolitaine, vingt-huit euro (28,00 €) pour l'Europe et l'équivalent des frais de port et de douanes du retour de l'expédition pour le reste du monde. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quinze jours suivant la réception des produits retournés.
8. MODALITES DE PAIEMENT
Toute commande de vin livrable ne peut être validée que si elle est accompagnée du règlement (carte bancaire, chèque, virement bancaire) de la totalité du prix T.T.C. et des frais de port.Nos prix sont sauf vente, sans engagement, sous réserve des stocks disponibles. Les prix valables sont ceux indiqués au moment de la commande tels qu'ils figurent sur notre site (sauf erreur ou omission).
Notre site est mis à jour automatiquement après chaque vente. Une facture est automatiquement disponible sur le site www.closdesmillesimes.com depuis la rubrique « mon compte ». En cas d'absence de réception du chèque ou du virement par closdesmillesimes.com au plus tard dix jours après la commande, celle-ci est automatiquement annulée.
9. MODES DE RÈGLEMENT
Par carte bancaire : en Euros, (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard et American Express) en indiquant dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL2) le numéro de votre carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et le numéro de sécurité à trois chiffres figurant au dos de votre carte.
Les informations sont cryptées et indécodables. www.closdesmillesimes.com n'y a pas accès, seul l'accusé de la bonne transaction de votre règlement nous parvenant. Nous acceptons également les ventes par PayPal. Chacun de ces moyens de paiement sont protégés par la technologie 3DS (demande de code sur votre téléphone).
10. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Le transfert de la propriété des vins à l'acheteur est retardé au paiement complet du prix de la commande.
11. DISPONIBILITÉ DES MARCHANDISES
Les offres sont toujours formulées sous réserve des quantités disponibles.
En cas d'indisponibilité des vins commandés et d'annulation consécutive de la commande, le prix sera remboursé à l'acheteur dans les plus brefs délais. La SAS CLOS DES MILLESIMES ne peux être tenu responsable d'un défaut de stock. Aucune pénalité ou sanction pourra être formulé ou demandée.
12. DESTRUCTION/CASSE
En cas de destruction des marchandises avant la date prévue pour la livraison de la commande, à défaut de stock disponible pour procéder à son remplacement l'acheteur sera remboursé des sommes versées par lui, à l'exclusion de toute autre indemnité, dans les 15 jours de la date du sinistre.
13. LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande en ligne qui ne peut être que dans la zone géographique convenue plus haut.
Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits sont pris en charge par le transporteur. CLOS DES MILLESIMES enverra dès expédition, un mail de confirmation d’envoi avec les coordonnées du colis. Lors de la livraison, il est très important de bien vérifier l’état du ou des colis livrés. En cas de détérioration qui pourrait avoir une incidence sur le contenu, l’acheteur doit refuser son colis et faire immédiatement un constat de détérioration en la présence du transporteur, et en informer CLOS DES MILLESIMES sous 24h après la livraison, par mail à contact@closdesmillesimes.com.
CLOS DES MILLESIMES ne peut en aucun être responsable du retard de livraison du fait du transporteur. En cas d’absence, le livreur déposera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, lequel vous informe de la disponibilité de votre colis dans le bureau de poste le plus proche (celui indiqué sur l’avis de passage). Vous êtes également tenu informés par email et par sms.
Munissez-vous d’une pièce d’identité et de votre avis de passage.La commande précise le lieu de livraison ou, le cas échéant, la volonté de l'acheteur de procéder lui-même à l'enlèvement de la marchandise dans les chais du vendeur. L'acheteur doit réceptionner ou enlever la marchandise dans un délai maximum de 30 jours suivant réception de sa commande.
Toute modification du lieu de livraison devra être indiquée par l'acheteur au vendeur en temps utile et en tout état de cause avant la prise en charge de la commande par le transporteur. Le délai indicatif de livraison standard est de 4 jours ouvrables suivant le jour de traitement de la commande validée (le traitement de la commande est effectué dans les 24 heures de la validation de cette dernière), du lundi au vendredi, entre 9h et 19h, sauf circonstances exceptionnelles.
La livraison le samedi n'est possible que sur demande uniquement. Elle ne peut concerner que les commandes ChronoPost (commandes de maximum 18 bouteilles ou équivalent, hors conditionnement d'origine). Merci de nous consulter.
Le délai indicatif de livraison express est de 24 heures suivant le jour du traitement de la commande validée (en cas de paiement par chèque, attention de tenir compte du délai d'envoi et de réception de ceux-ci, qui retarde d'autant la validation de la commande).
Si exceptionnellement l'acheteur devait constater l'absence de livraison dans les délais ci-dessus indiqués, il devrait en avertir immédiatement Clos des Millésimes pour lui permettre de remédier au problème dans les plus brefs délais, l'exécution de la commande devant alors intervenir au plus tard dans les 30 jours de cette dernière.
Concernant l’expédition dans les relais et relais Pick-Up, il est nécessaire de récupérer vos colis dans un délais maximum de 5 jours après notification de réception. Passé ce délais, les colis retournés devront nécessiter une nouvelle expédition et des frais de logistique à hauteur de 18€ (pénalité de retour facturé par Chronopost pour les retour colis).
La présentation de la marchandise au lieu et à la date indiquée par l'acheteur libère le vendeur de son obligation de délivrance.
En cas d'absence de l'acheteur lors de la présentation des marchandises, dans la mesure du possible et selon les circonstances :
Pour les commandes inférieures ou égales à 18 bouteilles et pour les livraisons en express, le colis sera entreposé au bureau de poste indiqué sur le récépissé de livraison déposé dans la boîte aux lettres du destinataire, ce dernier devant faire son affaire du retrait.
Pour les commandes supérieures à 18 bouteilles, en principe livrées par un transporteur routier, ce dernier prendra contact avec l'acheteur pour une seconde livraison, à condition toutefois que celui-ci ait communiqué un numéro de téléphone permettant de le joindre dans la journée.Si l'acheteur a choisi d'enlever ou de faire enlever la marchandise dans les chais du vendeur, celle-ci ne sera délivrée qu'à l'auteur de la commande. Pour valider son identité, une pièce d'identité sera demandée.
Si l'auteur de la commande ne peut se rendre aux chais, il peut demander à un tiers de se présenter à sa place. Cette personne devra être munie d'un pouvoir établi par l'auteur de la commande, et auquel sera jointe une copie de l'une de ses pièces d'identité.
14. QUALITÉ DES VINS
Les vins proposés ont été agréés par des courtiers assermentés et n'ont jamais quitté nos chais situés à Bordeaux depuis leurs acquisitions en direct des domaines. Concernant les vieux millésimes, notre qualité d’expert authentifie l’authenticité des bouteilles et des millésimes.
CLOS DES MILLESIMES ne peut en revanche être tenu pour responsable des éventuelles dégradations de qualité occasionnées par le transport du vin ou des accidents naturels liés à la nature du produit et des accidents (goût de bouchon, oxydation, réduction, ou acidité volatile excessive). Toutefois, nous procédons régulièrement à des dégustations et nous achetons uniquement des vins de confiance et dans les meilleures conditions possibles.
En cas de litige, seule une analyse de la ou des bouteilles mise en cause devra être faite auprès d'un laboratoire oenologique agréé auprès des tribunaux de Bordeaux. La ou les bouteilles devront être renvoyés sous 24h maximum après ouverture en envoi express uniquement à notre service client. Le contenu de la bouteille devra être au minimum de 90% du contenu original avec le bouchon d'origine. Si les analyses se révèlent négative, les marchandises ne seront pas remboursés ainsi que les frais de retour.
15. FORCE MAJEURE
CLOS DES MILLESIMES ne peut être tenu pour responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison d'une commande consécutifs à un cas de force majeure (tels que tempêtes, inondations, accidents routiers, attentats, pandémie ou guerre).
16. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Le Service Client de CLOS DES MILLESIMES se tient à votre disposition pour régler amiablement tout problème consécutif à une commande et à son exécution. En cas d'impossibilité de trouver un accord, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions, et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties, seront attribués au tribunal compétent de commerce de Bordeaux.
17. ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT
Conformément à l'Article 1641 et suivants du code civil, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que CLOS DES MILLESIMES n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web www.closdesmillesimes.com au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Par conséquent, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’étiquette de la bouteille.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par écrit, par courrier uniquement à l’adresse suivante : CLOS DES MILLESIMES – service e-commerce - 3 rue Lucien Faure – 33300 Bordeaux - FRANCE
Les remboursements s’effectuent alors sous 15 jours à partir de la date de validation du remboursement ; validation envoyée sous la forme d’un e-mail à l’adresse mail mentionnée par l’acheteur.
Dans le cadre du retour, les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Dans le cas où le produit s’avère non conforme à la commande du fait de CLOS DES MILLESIMES, les frais de livraison seront intégralement remboursés ou offerts pour une prochaine commande. Le remboursement se fera alors par recréditation ou avoir du montant du produit ou de la commande concernée, majorée des frais de livraison s’il y a lieu.
Concernant les non réceptions en point-relais Chronopost : lorsque vos colis ne sont pas récupérés par vos soins dans le délais imparti - ils nous sont retournés. Ceci engendre des frais de réexpédition par notre prestataire qui seront alors déduit de votre remboursement. Les frais de nouvel envoi seront aussi facturés au tarif en vigueur.
18. RESPONSABILITÉ
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problème involontaire.
19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de CLOS DES MILLESIMES sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CLOS DES MILLESIMES.Sauf accord de CLOS DES MILLESIMES, personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. L’ensemble des photos sont protégés sous copyright ©fabienbouchereau.com
20. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
CLOS DES MILLESIMES se réserve le droit de collecter des informations sur l’acheteur y compris en utilisant des cookies. L’acheteur accepte ainsi de recevoir des offres commerciales, promotionnelles ou des informations marketing par e-mail expédiées par www.closdesmillesimes.com pour son propre compte. Aucun email ou informations ne seront cédés à des tiers.
L’acheteur peut tout à fait s’opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la création de son compte ou en envoyant un mail à contact@closdesmillesimes.com
21. ARCHIVAGE - PREUVE
CLOS DES MILLESIMES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de CLOS DES MILLESIMES seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
22. RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
